MENTIONS LÉGALES et CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
PUBLICATION
Le présent site est la propriété de la société DURAND-MOYSE IMMO, E.U.R.L au capital de 1.000 euros dont le siège social se situe 17 rue Littré 75006 Paris et enregistrée au R.C.S de Paris sous le numéro B 751 333 717.
La société dont le SIRET est 75133371700013 est inscrite sous le code APE Agences immobilières (6831Z) et s’est vu délivrer une carte professionnelle « Transactions » N° T14779 par la Préfecture de Police de Paris.
Le directeur de la publication du site est Charlotte DURAND en sa qualité de gérante.
CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à la société DURAND-MOYSE IMMO. Nous ne transmettons ces informations à aucun tiers (partenaires commerciaux, etc). Cependant il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels ou applications.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web www.pari-sur-la-ville.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle tels que prévus au livre I, titres I et II du code de la propriété intellectuelle en sa partie législative. Le site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société DURAND-MOYSE IMMO. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sans le consentement écrit de son propriétaire, est interdite de même que leur altération. L’internaute ne peut ainsi modifier, reproduire, adapter tout produit y compris tout ou partie du site internet et les données qu’il contient (y compris photos, vidéos, animations et cinémagraphes). L’internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponibles ou hébergées sur le site. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les tiers propriétaires des contenus contrefaits, quelle que soit leur nature, sont fondés d’intenter une action en justice l’encontre des contrefacteurs. Cette disposition s’applique également aux internautes de passage.
MODIFICATIONS
La société DURAND-MOYSE IMMO se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus de son site internet, quelle que soit leur nature.
UTILISATION DU SITE
La société DURAND-MOYSE IMMO n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site web. En aucun cas, la société DURAND-MOYSE IMMO ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site web. La société DURAND-MOYSE IMMO décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies et à l’utilisation qu’un internaute est susceptible d’en faire.
LIENS HYPERTEXTES
La mise en place de liens hypertextes en direction d’autres sites ou de ressources disponibles sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de la société DURAND-MOYSE IMMO ni celle de son hébergeur à raison des contenus proposés par les sites désignés. La création de liens hypertextes vers le site web www.pari-sur-la-ville.fr ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la société DURAND-MOYSE IMMO. La société DURAND-MOYSE IMMO décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web www.pari-sur-la-ville.fr.
COOKIES
Le site web www.pari-sur-la-ville.fr souhaite implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (la langue d’affichage, l’affichage de codes GDS…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1000 jours. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur. Toutefois, nous attirons votre attention que le refus des cookies peut réduire la convivialité d’utilisation du site internet.
EN UTILISANT CE SITE, VOUS DÉCLAREZ COMPRENDRE ET ACCEPTER LES TERMES CI-DESSUS.
HÉBERGEMENT
WEEBOX
41 rue Roger Girodit
94140 Alfortville – FRANCE
Tél: +33 (0)9 52 01 06 20
mail@weebox.com